Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web du Tutorat Associatif Toulousain (tutoweb.org), ainsi que son forum (tutoweb.org/forum), ci-après nommés « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Tutorat Associatif Toulousain peut être remplacé par « l’Association » dans ce document.

Tout accès et/ou Utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le Tutorat Associatif Toulousain se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions Générales à tout moment, sans prévenir l’Utilisateur. L’utilisation du site suite à ces changements constitue une acceptation inconditionnelle des Conditions Générales changées. Pour cette raison nous encourageons nos Utilisateurs à revoir les Conditions Générales à chaque utilisation du service.

 

Le Service est mis à disposition par :

Le Tutorat Associatif Toulousain,

133 Route de Narbonne,

31400, Toulouse, France.

Tel : 06.42.19.39.30

Le Service est hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann

59100, Roubaix, France.

 

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Service ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et leur Mot de passe.

Le Tutorat Associatif Toulousain se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur de respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le Tutorat Associatif Toulousain met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Le Tutorat Associatif Toulousain ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Le Tutorat Associatif Toulousain se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

L’Utilisateur peut utiliser le Service pour s’informer, télécharger, partager et échanger des idées avec d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur peut par ailleurs utiliser le Service pour commander des produits du Tutorat Associatif Toulousain, ou pour faire un don en ligne.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Service pour enfreindre une loi locale, nationale ou internationale applicable.

L’Utilisateur ne peut télédeposer/transposer du matériel qui viole ou détourne un droit d’auteur, un brevet, une marque, secret commercial ou tout matériel qui viole une obligation de confidentialité que possède l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut télédeposer/transposer des Virus, Vers, Chevaux de Troie, ou toute autre forme de code informatique malveillant. Par ailleurs, l’Utilisateur ne peut pas soumettre le réseau du Service ou les serveurs à un trafic exagéré, ou s’engager dans une conduite estimée dérangeante pour l’opération normale du Service.

L’Utilisateur ne peut communiquer via le Service du matériel illégal, offensif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, frauduleux, sexuellement explicite, raciste, sexiste ou tout contenu répréhensible, y compris tout contenu qui encouragerait une conduite illégale.

L’Utilisateur ne peut compiler des informations personnelles d’autres Utilisateurs (y compris les adresses, numéros de téléphones, adresses mails ou toute autre information de contact qui apparaitrait sur le Service) dans le but de créer ou de compiler des listes de diffusion de marketing. Le Tutorat Associatif Toulousain note que l’utilisation sans accord des informations personnelles des Utilisateurs est considérée comme illégale, il se réserve donc le droit d’informer les autorités gouvernementales responsables.

 

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. A ce titre, il garantit le Tutorat Associatif Toulousain contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du Tutorat Associatif Toulousain. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Tutorat Associatif Toulousain, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Le Tutorat Associatif Toulousain se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le Tutorat Associatif Toulousain ne souhaite pas recevoir des informations confidentielles de l’Utilisateur via le Service. Tout Contenu Utilisateur (matériel, informations, contributions) sera donc considéré comme non-confidentiel.

Toute production de l’Utilisateur via le Service est considérée comme libre de droit d’auteurs et peut être utilisée par tous, y compris le Tutorat Associatif Toulousain. Cependant, pour les œuvres produites par les membres actifs de l’Association (définis selon les statuts) au cours d’une mission donnée par l’Association, le Tutorat Associatif Toulousain est seul titulaire des droits d’auteur.

 

Le Tutorat Associatif Toulousain peut, sans obligation, surveiller toute partie du Service où les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent directement entre eux.

L’Association n’aura cependant aucune responsabilité quant au contenu de ces communications, qu’elles soient illégales, privées, obscènes, etc.

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Tutorat Associatif Toulousain s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004.

A l'occasion de l'utilisation du Service, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au Service, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

Le Tutorat Associatif Toulousain ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin et le fonctionnement du Service. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site tutoweb.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", l’Association garantit à l'Utilisateur un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant et faire valoir ses droits en s’adressant à :

contact@tutoweb.org

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter ses droits sur le site de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Le Service est fourni « tel que » et « comme disponible ».

L’Association ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des données, qu’elles soient produites par l’Association ou par un Utilisateur. En outre, les informations mises à disposition par le Service sont uniquement à titre informatif.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Association, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition par le Service.

L'accès à certaines sections du Service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Tutorat Associatif Toulousain ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Service.

 

Le Tutorat Associatif Toulousain utilise la plateforme sécurisée CyberPlus fournie par la Banque Populaire afin de proposer un environnement sécurisé pour l’autorisation des transactions par Internet. Une fois la procédure de paiement engagée, l’Utilisateur sera redirigé vers cette plateforme, appartenant à la Banque Populaire, n’engageant donc pas l’Association en cas de problème.

L’Utilisateur a l’entière responsabilité de s’assurer que le site vers lequel il est redirigé est bien la plateforme sécurisée CyberPlus et non pas un site tiers malveillant.

 

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur et pour référence seulement. L’Association ne gère pas ces sites et n’est donc pas responsable du contenu trouvé sur ces sites.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Service, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.